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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Modifications des CGU

Élégance Événementielle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La version la plus récente des CGU est toujours disponible sur le Site.

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Contact

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